Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
L’INRIA s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions présentées dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité..
Cette déclaration s’applique au site "simulation-accessibilite.inria.fr".
Ce présent site est conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2
L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre 2024 par la société Ideance et par un expert qui n’a pas participé à la conception ni au développement de ce site internet révèle que sur l’échantillon le taux de conformité est de 100%.
Ce site ayant des objectifs de sensibilisation et de démonstrations, certains développements non conformes ont volontairement été mis en place afin de mettre en avant des difficultés d’accessibilité. Les non-conformités correspondantes n’ont pas été intégrés dans le calcul du taux. Elles sont toutefois détaillées ci-après.
Le code source généré des pages du site peut ne pas être totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.
Cette déclaration a été établie par Ideance le 15 novembre 2024.
Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
Inria s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Inria invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel à contact-accessibilite-numerique@inria.fr afin qu'une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Alors vous avez la possibilité de :
Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.
Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :